Retour aux permis de construire de Nueil-les-Aubiers

Permis de construire Locaux N° 07919521E0026

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 48 m² de locaux - 63 Rue De La Vendee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Vendee, Nueil-les-Aubiers (79250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JYFF et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919521E0026, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 07919521E0026

Demandeur

JYFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919521E0026, délivré le 22 septembre 2021 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Rue De La Vendee, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JYFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	874 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	922 m²
Total	874 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	48 m²	48 m²	83 m²
Commerce et services	839 m²	0 m²	0 m²	839 m²
Total locaux	874 m²	48 m²	48 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYFF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820560928
SIRET: 82056092800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919521E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Vendee, Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JYFF et accordé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919521E0026, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nueil-les-Aubiers

DP n°0791952600035 Locaux Autorisé

Saint Charles Saint Charles

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791952600034 Locaux Autorisé

Les Grandes Girardieres

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791952600027 Locaux Autorisé

La Chatriere

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791952600003 Logement Autorisé

1 B Allée De Caphar

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

17 mars 2026 231 m² SDP DEUX-SEVRES HABITAT

DP n°0791952600002 Locaux Autorisé

16 Rue Gustave Eiffel

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791952600001 Mixte Autorisé

17 Rue Des Samares

Nueil-les-Aubiers (79250)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nueil-les-Aubiers

Permis d'aménager à Nueil-les-Aubiers

2 autorisations

Permis de démolir à Nueil-les-Aubiers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nueil-les-Aubiers

Autres types d'autorisations à Nueil-les-Aubiers

Caractéristiques du projet