Permis de construire n° 07919513E0048 à Nueil-les-Aubiers pour 146 m² de locaux, 2 Rue Jeanne Maslon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07919513E0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919513E0048, délivré le 7 mars 2014 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Jeanne Maslon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI445, AI415. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
| Total | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
| Total locaux | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919513E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |