Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 146 m² de locaux - 2 Rue Jeanne Maslon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07919513E0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07919513E0048, délivré le 7 mars 2014 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jeanne Maslon, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI445, AI415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
| Total | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919513E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |