Permis de construire n° 07919122X0083 à Niort pour 846 m² de locaux, 221 Avenu De Saint Jean D'angely
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 septembre 2022
Dossier PC n° 07919122X0083
Demandeur
GPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919122X0083 porte sur un projet situé 221 Avenu De Saint Jean D'angely. Le projet est porté par GPA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EN525, EN527, EO526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
| Total | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
| Total locaux | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508295755
- SIRET
- 50829575500013
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919122X0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |