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Permis de construire Locaux N° 07919121X0065

Permis de construire à Niort pour 31 m² de locaux - 1 Rue Jean Baptiste Colbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Baptiste Colbert, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGER et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0065, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 07919121X0065

Demandeur

BOULANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0065, délivré le 11 août 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Colbert, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HX1, HX2, HX52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 370 m²

Surface existante avant

3 265 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX1 HX2 HX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 265 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	3 265 m²
Total	3 265 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 740 m²	0 m²	31 m²	0 m²	2 709 m²
Entrepôt	525 m²	31 m²	0 m²	31 m²	556 m²
Total locaux	3 265 m²	31 m²	31 m²	0 m²	3 265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 347384570
SIRET: 34738457002017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919121X0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Baptiste Colbert, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGER et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0065, instruit par la commune de Niort.

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