Permis de construire n° 07919120X0045 à Niort pour 24 m² de locaux, 7 Rue Jean Baptiste Colbert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 07919120X0045
Demandeur
LE SEPT C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919120X0045 a été délivré le 23 juillet 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Jean Baptiste Colbert. Le demandeur déclaré est LE SEPT C.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX179, HX180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 266 m² |
| Total | 242 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 239 m² |
| Autres activités | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| Total locaux | 242 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SEPT C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807483615
- SIRET
- 80748361500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919120X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |