Permis de construire Locaux N° 07919121X0097

Permis de construire n° 07919121X0097 à Niort pour 85 m² de locaux, 13 Rue Henri Sellier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07919121X0097

Demandeur

EVHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919121X0097 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 13 Rue Henri Sellier. EVHA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 498 m²

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 770 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 855 m²
Total 5 770 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 770 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 855 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m²
Total locaux 5 770 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVHA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
417701968
SIRET
41770196800022
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Henri Sellier, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVHA et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0097, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

Autres types d'autorisations à Niort