Déclaration préalable Locaux N° 07919121X0051

Déclaration préalable à Niort pour 110 m² de locaux - 8 Rue Dupin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 07919121X0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919121X0051, accordée le 24 février 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Dupin, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 55 m² 0 m² 110 m² 0 m² 55 m² 55 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Dupin, Niort (79000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0051, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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