Permis de construire Locaux N° 07919121X0313

Permis de construire n° 07919121X0313 à Niort pour 264 m² de locaux, 47 Rue Des Ors

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07919121X0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919121X0313, délivré le 28 janvier 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Rue Des Ors.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA74, IA135. Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA74 IA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 812 m²
Total 548 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 548 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 812 m²
dont Entrepôt 548 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 812 m²
Total locaux 548 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Des Ors, à Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0313, déposé en mairie de Niort.

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