Permis de construire n° 07919118X0043 à Niort pour 48 m² de locaux, 28 Rue Gambetta
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 07919118X0043
Demandeur
ELGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919118X0043 porte sur un projet situé 28 Rue Gambetta. La demande émane de ELGA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN99, BN100, BN103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 35 m² | -44 m² | 199 m² |
| Locaux | 101 m² | 13 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² |
| Total | 344 m² | 13 m² | 35 m² | 9 m² | 35 m² | 4 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 13 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² |
| Total locaux | 101 m² | 13 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800110124
- SIRET
- 80011012400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919118X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |