Permis de construire n° 07919120X0109 à Niort pour 57 m² de logement, 3 Avenu Jacques Bujault 2 Et 4 Avenue De Verdun
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 07919120X0109
Demandeur
SCI LA MARQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919120X0109 porte sur un projet situé 3 Avenu Jacques Bujault 2 Et 4 Avenue De Verdun. SCI LA MARQUISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS2, BS3, BS4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Et 4 Avenue De Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 389 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 106 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARQUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852859842
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISON ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919120X0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |