Permis de construire n° 07919116X0205 à Niort pour 272 m² de locaux, 1 rue Jean Francois Cail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 07919116X0205
Demandeur
NIORT LITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0205, délivré le 25 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Jean Francois Cail. NIORT LITERIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle IB 22. La voie, rue Jean Francois Cail, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 543 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 815 m² |
| Total | 543 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² |
| Autres activités | 140 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 412 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 412 m² |
| Total locaux | 543 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIORT LITERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Niort.
Demandeur
NIORT LITERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480846591
- SIRET
- 48084659100018
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Francois Cail à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Francois Cail depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.