Permis de construire n° 07919116X0189 à Niort pour 257 m² de locaux, 200 rue Jean Jaures
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 07919116X0189
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0189 a été délivré le 5 décembre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 959 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 108. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 257 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 257 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 151 m² | 257 m² |
| Total | 106 m² | 257 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 151 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 257 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 151 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 106 m² | 257 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 151 m² | 257 m² |
| Total locaux | 106 m² | 257 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 151 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79028)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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