Permis de construire n° 07919116X0217 à Niort pour 76 m² de locaux, 5 rue Brin sur Seille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 07919116X0217
Demandeur
SCI DS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0217 a été délivré le 11 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Brin sur Seille. Le dossier a été déposé par SCI DS INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 274 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 761. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 145 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 145 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 27 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 27 m² | 172 m² |
| Total | 145 m² | 27 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 27 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 27 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 27 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -22 m² | 123 m² |
| Total locaux | 145 m² | 27 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 27 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DS INVEST, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799599741
- SIRET
- 79959974100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |