Permis de construire n° 07919116X0104 à Niort pour 2 781 m² de logement, rue Eugene Baujet / Rue Champo
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 07919116X0104
Demandeur
SCI NIORT EUGENE BAUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0104 a été délivré le 25 juillet 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Eugene Baujet / Rue Champo. La demande émane de la société de programme immobilier SCI NIORT EUGENE BAUGET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. 26 des 44 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 600 m², le programme représente 2 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 238, DI 638, DI 639. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 781 m² | 2 781 m² |
| Total | 0 m² | 2 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 781 m² | 2 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 26 | 1 | - | - | 44 |
| - | 38,6 % | 59,1 % | 2,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NIORT EUGENE BAUGET, une SCCV basée à Tours. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI NIORT EUGENE BAUGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820292753
- SIRET
- 82029275300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37075)
Autres dossiers de SCI NIORT EUGENE BAUGET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DI 238, DI 638, DI 639 à Niort (79000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.