Permis de construire n° 07919115X0174 à Niort pour 113 m² de locaux, 439 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0174
Demandeur
SCI GESY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0174 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé 439 Avenu De Limoges. Le projet est porté par SCI GESY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
| Total | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 873 m² |
| Autres activités | 123 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 223 m² |
| Total locaux | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GESY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450301064
- SIRET
- 45030106400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |