Permis de construire n° 07919115X0174 à Niort pour 113 m² de locaux, 439 avenue de Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0174
Demandeur
SCI GESY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0174 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé 439 avenue de Limoges. Le projet est porté par SCI GESY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 588 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2017, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle IK 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de bureaux et 13 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 983 m² à 1 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
| Total | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 873 m² |
| Autres activités | 123 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 223 m² |
| Total locaux | 983 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GESY, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GESY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450301064
- SIRET
- 45030106400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle IK 52 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Limoges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.