Permis de construire Locaux N° 07919115X0013

Permis de construire à Niort pour 1 289 m² de locaux - 346 Avenu St Jean D Angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 07919115X0013

Demandeur

SLM

Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0013, délivré le 17 août 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 346 Avenu St Jean D Angely, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 1 084 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R1387, R3297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 618 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R1387 R3297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²
Total 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 15 m² 2 m² 3 m² 25 m² 0 m² 75 m²
Commerce et services 261 m² 0 m² 25 m² 4 m² 165 m² 0 m² 117 m²
Entrepôt 1 710 m² 1 084 m² 163 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 2 957 m²
Total locaux 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429515729
SIRET
42951572900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 346 Avenu St Jean D Angely, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLM et accordé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0013, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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