Permis de construire à Niort pour 3 149 m² de locaux - 346 Avenu St Jean D Angely
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 août 2015 · Dossier PC n° 07919115X0013 · Demandeur : SLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0013, délivré le 17 août 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 346 Avenu St Jean D Angely, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 1 084 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R1387, R3297.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 1 099 m² | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 1 092 m² | 3 149 m² |
| Total | 2 057 m² | 1 099 m² | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 1 092 m² | 3 149 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 86 m² | 15 m² | 2 m² | 3 m² | 25 m² | 0 m² | 75 m² |
| Commerce | 261 m² | 0 m² | 25 m² | 4 m² | 165 m² | 0 m² | 117 m² |
| Entrepôts | 1 710 m² | 1 084 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 1 099 m² | 190 m² | 7 m² | 190 m² | 1 092 m² | 3 149 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SLM
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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