Permis de construire Locaux N° 07919115X0013

Permis de construire n° 07919115X0013 à Niort pour 1 289 m² de locaux, 346 Avenu St Jean D Angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 août 2015

Dossier PC n° 07919115X0013

Demandeur

SLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919115X0013 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 346 Avenu St Jean D Angely. Le demandeur déclaré est SLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R1387, R3297. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 618 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R1387 R3297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²
Total 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 0 m² 25 m² 4 m² 165 m² -144 m² 117 m²
Autres activités 1 796 m² 1 099 m² 165 m² 3 m² 25 m² 1 236 m² 3 032 m²
dont Bureaux 86 m² 15 m² 2 m² 3 m² 25 m² -11 m² 75 m²
dont Entrepôt 1 710 m² 1 084 m² 163 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 2 957 m²
Total locaux 2 057 m² 1 099 m² 190 m² 7 m² 190 m² 1 092 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429515729
SIRET
42951572900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2000
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 346 Avenu St Jean D Angely, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLM ; la décision est intervenue le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919115X0013, déposé en mairie de Niort.

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