Permis de construire Logement N° 07919116X0255

Permis de construire n° 07919116X0255 à Niort pour 87 m² de logement, 29 rue Genevieve de Gaulle-Anthon Lot 31-Lotissement de Telouze 2

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 07919116X0255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0255, délivré le 13 février 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 rue Genevieve de Gaulle-Anthon Lot 31-Lotissement de Telouze 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KO 152. La voie, rue Genevieve de Gaulle-Anthon, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 31-Lotissement De Telouze 2

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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