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Permis de construire Locaux N° 07919114X0008

Permis de construire n° 07919114X0008 à Niort pour 703 m² de locaux, 30 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Gutenberg, à Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COJEPI et accordé le 26 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0008, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 07919114X0008

Demandeur

SCI COJEPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 07919114X0008 a été délivré le 26 mars 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI COJEPI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX115. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	128 m²	575 m²	0 m²	575 m²	128 m²	842 m²
Total	714 m²	128 m²	575 m²	0 m²	575 m²	128 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Autres activités	714 m²	128 m²	0 m²	575 m²	-447 m²	267 m²
dont Bureaux	168 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	139 m²
dont Industrie	449 m²	0 m²	0 m²	449 m²	-449 m²	0 m²
dont Entrepôt	97 m²	128 m²	0 m²	97 m²	31 m²	128 m²
Total locaux	714 m²	128 m²	575 m²	575 m²	128 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COJEPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525141321
SIRET: 52514132100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919114X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Rue Gutenberg, à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COJEPI et accordé le 26 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0008, déposé en mairie de Niort.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

DP n°07919114X0116 Locaux Autorisé

Niort (79000)

Nouvelle construction

20 mars 2014 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07919114X0004 Logement Commencé

22 Rue Ambroise Croizat

Niort (79000)

Nouvelle construction

25 mars 2014 82 m² SDP

PC n°07919113X0123 Locaux Terminé

37 Rue De Bellune

Niort (79000)

Nouvelle construction

26 mars 2014 8 955 m² SDP SCI BELLUNE

PC n°07919113X0158 Logement Commencé

18 Boule Jean Moulin

Niort (79000)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 5 641 m² SDP

PC n°07919114X0003 Logement Commencé

90 Rue De L' Aerodrome

Niort (79000)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 164 m² SDP

DP n°07919114X0186 Locaux Autorisé

1B Rue De L Yser

Niort (79000)

Nouvelle construction

24 avr. 2014 9 m² SDP ENEDIS

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