Permis de construire n° 07919119X0231 à Niort pour 1 153 m² de locaux, 34 Rue Gutenberg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 septembre 2020
Dossier PC n° 07919119X0231
Demandeur
BELLE EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0231 porte sur un projet situé 34 Rue Gutenberg. La demande émane de BELLE EAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HX114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 923 m² |
| Total | 770 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 770 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489127670
- SIRET
- 48912767000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BELLE EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |