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Permis de construire Locaux N° 07919119X0227

Permis de construire à Niort pour 1 006 m² de locaux - 5 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Gutenberg, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO2A et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0227, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 07919119X0227

Demandeur

IMMO2A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0227, délivré le 14 août 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Gutenberg, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 784 m² en commerce et services, 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HX145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 058 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 574 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	2 580 m²
Total	1 574 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	42 m²	42 m²	104 m²
Commerce et services	992 m²	784 m²	784 m²	1 776 m²
Entrepôt	520 m²	180 m²	180 m²	700 m²
Total locaux	1 574 m²	1 006 m²	1 006 m²	2 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO2A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891487522
SIRET: 89148752200015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919119X0227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Gutenberg, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO2A et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0227, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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