Permis de construire n° 07919115X0218 à Niort pour 22 m² de locaux, 129 rue de Nambot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0218
Demandeur
DASIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0218 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un projet situé 129 rue de Nambot. Le dossier a été déposé par DASIM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 830 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 517, EP 518, EP 519. La voie, rue de Nambot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 472 m² |
| dont Industrie | 1 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DASIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DASIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421514563
- SIRET
- 42151456300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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