Permis de construire n° 07919113X0024 à Niort pour 45 m² de locaux, 508 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 07919113X0024
Demandeur
SA PROTEAUX ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 508 Avenu De Limoges, le permis de construire n° 07919113X0024 a été délivré le 10 juin 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SA PROTEAUX ET CIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 988 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 033 m² |
| Total | 2 988 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 988 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 033 m² |
| dont Industrie | 2 988 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 2 988 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA PROTEAUX ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775730401
- SIRET
- 77573040100038
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- NIORT (79025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |