Permis de construire n° 07919112X0262 à Niort pour 127 m² de locaux, 256 Route De Coulonges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07919112X0262
Demandeur
SCI M.M.B.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919112X0262, délivré le 28 juin 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 256 Route De Coulonges. Le dossier a été déposé par SCI M.M.B.P.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 321 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 321 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 448 m² |
| dont Entrepôt | 1 321 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.M.B.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494592405
- SIRET
- 49459240500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI M.M.B.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |