Permis de construire n° 07919113X0047 à Niort pour 166 m² de locaux, Champs Garcon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07919113X0047
Demandeur
SCI BOURDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Garcon, le permis de construire n° 07919113X0047 a été délivré le 8 juillet 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BOURDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 766 m² |
| Total | 600 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 766 m² |
| Total locaux | 600 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504614371
- SIRET
- 50461437100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |