Permis de construire n° 07919113X0160 à Niort pour 39 m² de locaux, 256 Route De Coulonges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 07919113X0160
Demandeur
SCI M.M.B.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919113X0160 porte sur un projet situé 256 Route De Coulonges. Le projet est porté par SCI M.M.B.P.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 448 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 448 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 487 m² |
| dont Entrepôt | 1 448 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.M.B.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494592405
- SIRET
- 49459240500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI M.M.B.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |