Permis de construire n° 07919112X0205 à Niort pour 115 m² de locaux, Rue Jean Jaures Et Rue Du Clos De L Hospice
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 07919112X0205
Demandeur
ELUTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919112X0205 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Et Rue Du Clos De L Hospice. Le projet est porté par ELUTIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 104 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL1326. Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue Du Clos De L Hospice
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 29 m² |
| Locaux | 67 m² | 104 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
| Total | 85 m² | 115 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 78 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 104 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 104 m² |
| Équipements publics | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 67 m² | 104 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELUTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479438459
- SIRET
- 47943845900022
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |