Permis de construire Logement N° 07919112X0149

Permis de construire à Niort pour 657 m² de logement - Allee Claris De Florian

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 07919112X0149

Demandeur

HABITAT SUD DEUX SEVRES

Cette page présente le permis de construire n° 07919112X0149, délivré le 24 avril 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Claris De Florian, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR476, DR480, DR829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 654 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/05/2014
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR476 DR480 DR829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD DEUX SEVRES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
391785250
SIRET
39178525000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919112X0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Claris De Florian, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD DEUX SEVRES et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919112X0149, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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