Permis de construire n° 07919018P0006 à Neuvy-Bouin pour 160 m² de locaux, Le Petit Faix
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 07919018P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919018P0006 porte sur un projet situé Le Petit Faix.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B801. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuvy-Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Faix
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 512 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 672 m² |
| Total | 642 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 672 m² |
| Total locaux | 512 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-BOUIN (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919018P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |