Permis de construire n° 07919019P0009 à Neuvy-Bouin pour 350 m² de locaux, Za Du Petit Ruisseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2019
Dossier PC n° 07919019P0009
Demandeur
SCI DU PETIT RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919019P0009 a été délivré le 28 décembre 2019 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Petit Ruisseau. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT RUISSEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 055 m² |
| Total | 705 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 705 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532555885
- SIRET
- 53255588500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEUVY-BOUIN (79130)
Autres dossiers de SCI DU PETIT RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919019P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |