Permis de construire Locaux N° 07919018P0003

Permis de construire n° 07919018P0003 à Neuvy-Bouin pour 65 m² de locaux, Le Grand Fay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Fay, à Neuvy-Bouin (79130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-PAUL ET YOANN GOBIN et accordée le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919018P0003, déposé en mairie de Neuvy-Bouin.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 07919018P0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-PAUL ET YOANN GOBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Fay, le permis de construire n° 07919018P0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-PAUL ET YOANN GOBIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Neuvy-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Fay

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-PAUL ET YOANN GOBIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424692838
SIRET: 42469283800016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: NEUVY-BOUIN (79130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919018P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Grand Fay, à Neuvy-Bouin (79130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-PAUL ET YOANN GOBIN et accordée le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919018P0003, déposé en mairie de Neuvy-Bouin.

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