Permis de construire n° 07919013P0009 à Neuvy-Bouin pour 344 m² de locaux, Le Boisnalbert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 07919013P0009
Demandeur
EARL DOMINIQUE & JEAN PAUL GOBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919013P0009 porte sur un projet situé Le Boisnalbert. Le projet est porté par EARL DOMINIQUE & JEAN PAUL GOBIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A836. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Neuvy-Bouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boisnalbert
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMINIQUE & JEAN PAUL GOBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424692838
- SIRET
- 42469283800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUVY-BOUIN (79130)
Autres dossiers de EARL DOMINIQUE & JEAN PAUL GOBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919013P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |