Permis de construire n° 07918521S0014 à Aigondigné pour 3 m² de locaux, Chemin De Thorigne Ste Balndine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 07918521S0014
Demandeur
EARL PHILIPPONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07918521S0014, délivré le 14 juin 2021 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Thorigne Ste Balndine. Le dossier a été déposé par EARL PHILIPPONNEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC28, ZC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Balndine
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
| Total | 1 080 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
| Total locaux | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPONNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480883826
- SIRET
- 48088382600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIGONDIGNE (79370)
Autres dossiers de EARL PHILIPPONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918521S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |