Permis de construire Logement N° 07918521S0008

Permis de construire à Aigondigné pour 130 m² de logement - 3 Route Du Lambon Montaillon De Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 07918521S0008

Demandeur

GF2I

Cette page présente le permis de construire n° 07918521S0008, délivré le 28 mai 2021 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du Lambon Montaillon De Mougon, Aigondigné (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GF2I. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigondigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaillon De Mougon

Territoire administratif

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 106 m² 24 m² 0 m² 24 m² 106 m² 130 m²
Total 24 m² 106 m² 24 m² 0 m² 24 m² 106 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF2I

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881396246
SIRET
88139624600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AIGONDIGNE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918521S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Lambon Montaillon De Mougon, Aigondigné (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GF2I et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918521S0008, instruit par la commune de Aigondigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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