Permis de construire n° 07918520S0031 à Aigondigné pour 3 m² de locaux, Chemin De Thorigne Ste Balndine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 07918520S0031
Demandeur
EARL PHILIPPONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2021 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918520S0031 porte sur un projet situé Chemin De Thorigne Ste Balndine. La demande émane de EARL PHILIPPONNEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91, ZC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Balndine
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
| Total | 1 080 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
| Total locaux | 700 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPONNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480883826
- SIRET
- 48088382600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIGONDIGNE (79370)
Autres dossiers de EARL PHILIPPONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918520S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |