Déclaration préalable n° 0791842600011 à La Mothe-Saint-Héray pour 6 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0791842600011
Demandeur
OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Neuve, la déclaration préalable n° 0791842600011 a été accordée le 20 avril 2026 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). OUEST COMMUNICATIONS MOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D26. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mothe-Saint-Héray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
| Total locaux | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414970608
- SIRET
- 41497060800033
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791842600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |