Permis de construire n° 07917919E0047 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 420 m² de locaux, Vieille Noue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 07917919E0047
Demandeur
GAEC JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917919E0047 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Vieille Noue. Le demandeur déclaré est GAEC JARRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA54, BA55, BA60. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 420 m² |
| Total | 2 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 420 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351908900
- SIRET
- 35190890000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Autres dossiers de GAEC JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917919E0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |