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Permis de construire Locaux N° 07917919E0047

Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 420 m² de locaux - Vieille Noue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieille Noue, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JARRY et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917919E0047, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 07917919E0047

Demandeur

GAEC JARRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917919E0047, délivré le 17 février 2020 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vieille Noue, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA54, BA55, BA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 930 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

20/08/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA54 BA55 BA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieille Noue

Territoire administratif

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 420 m²
Total	2 000 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 000 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JARRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351908900
SIRET: 35190890000019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917919E0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieille Noue, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JARRY et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917919E0047, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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