Permis de construire n° 07917916E0005 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 627 m² de locaux, La Condaugerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 07917916E0005
Demandeur
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Condaugerie, le permis de construire n° 07917916E0005 a été délivré le 21 avril 2016 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501576029
- SIRET
- 50157602900018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONCOUTANT (79320)
Autres dossiers de E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917916E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |