Permis de construire Logement N° 07917920E0010

Permis de construire n° 07917920E0010 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 113 m² de logement, Rue Du Haut Bourg Breuil Bernard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 07917920E0010

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2020 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917920E0010 porte sur un projet situé Rue Du Haut Bourg Breuil Bernard. Le dossier a été déposé par SCI INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuil Bernard

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431942366
SIRET
43194236600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCILLE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917920E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Haut Bourg Breuil Bernard, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI INVESTISSEMENT et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917920E0010, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moncoutant-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre