Permis de construire Locaux N° 07917916E0002

Permis de construire n° 07917916E0002 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 448 m² de locaux, 6 Impas Des Metiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07917916E0002

Demandeur

SA SODIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impas Des Metiers, le permis de construire n° 07917916E0002 a été délivré le 10 mars 2016 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SA SODIMON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW216. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 292 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SODIMON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340597806
SIRET
34059780600017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONCOUTANT (79320)

Autres dossiers de SA SODIMON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917916E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impas Des Metiers, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA SODIMON et accordé le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917916E0002, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moncoutant-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre