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Permis de construire Locaux N° 0791722500001

Permis de construire à Mazières-en-Gâtine pour 51 m² de locaux - Champ Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Martin, Mazières-en-Gâtine (79310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791722500001, instruit par la commune de Mazières-en-Gâtine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0791722500001

Demandeur

COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0791722500001, délivré le 15 mai 2025 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Martin, Mazières-en-Gâtine (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 254 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

30/07/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901727
SIRET: 21790172700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZIERES-EN-GATINE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0791722500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Martin, Mazières-en-Gâtine (79310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791722500001, instruit par la commune de Mazières-en-Gâtine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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