Permis de construire n° 07917224P0005 à Mazières-en-Gâtine pour 414 m² de locaux, Le Pin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 07917224P0005
Demandeur
COOP REGIONAL D'ELEVAGE CHARENTES-POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917224P0005 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé Le Pin. COOP REGIONAL D'ELEVAGE CHARENTES-POITOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C324, C663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 288 m² |
| Total | 874 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 874 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP REGIONAL D'ELEVAGE CHARENTES-POITOU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775709629
- SIRET
- 77570962900056
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- MAZIERES EN GATINE (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917224P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |