Permis de construire n° 07917216P0008 à Mazières-en-Gâtine pour 127 m² de locaux, Pl Des Marronniers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 07917216P0008
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917216P0008, délivré le 28 juillet 2016 à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Des Marronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Gâtine Code postal 79310 Identifiant INSEE 79172
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 460 m² |
| Total | 333 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 460 m² |
| Total locaux | 333 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901727
- SIRET
- 21790172700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZIERES-EN-GATINE (79310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZIERES EN GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917216P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |