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Permis de construire Locaux N° 01739423A0006

Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Bois pour 164 m² de locaux - La Motte Aubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte Aubert, Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE DE RE et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739423A0006, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 01739423A0006

Demandeur

PERLE DE RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01739423A0006, délivré le 8 mars 2024 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Motte Aubert, Saint-Saturnin-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERLE DE RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte Aubert

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	448 m²
Total	284 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE DE RE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822314928
SIRET: 82231492800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01739423A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte Aubert, Saint-Saturnin-du-Bois (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE DE RE et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739423A0006, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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