Permis de construire n° 07917015X0005 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 801 m² de locaux, Mallet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07917015X0005
Demandeur
EARL BAUDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mallet, le permis de construire n° 07917015X0005 a été délivré le 23 mars 2015 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL BAUDOUIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK83, ZK84. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 085 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAUDOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538168089
- SIRET
- 53816808900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917015X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |