Permis de construire Mixte N° 07917015X0004

Permis de construire n° 07917015X0004 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 554 m² de logement et locaux, 54 Grand Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 07917015X0004

Demandeur

SCI HOTEL DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Grand Rue, le permis de construire n° 07917015X0004 a été délivré le 19 mai 2015 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI HOTEL DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 554 m² 13 m² 96 m² 0 m² 541 m² -432 m² 122 m²
Total 554 m² 13 m² 541 m² 0 m² 541 m² 13 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 13 m² 96 m² 0 m² 541 m² -432 m² 122 m²
dont Hôtels 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² -541 m² 13 m²
Total locaux 554 m² 13 m² 96 m² 0 m² 541 m² -432 m² 122 m²

Ce dossier prévoit 13 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL DE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798710083
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917015X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Grand Rue, à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOTEL DE FRANCE et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917015X0004, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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