Permis de construire n° 07917015X0002 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 125 m² de logement, Rue De Tombouctou Lotissement Les Portes De Versennes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mars 2015
Dossier PC n° 07917015X0002
Demandeur
VALORO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917015X0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2015 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Tombouctou Lotissement Les Portes De Versennes. Le demandeur déclaré est VALORO CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK508. Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Portes De Versennes
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504012782
- SIRET
- 50401278200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Autres dossiers de VALORO CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917015X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |