Permis de construire à Val en Vignes pour 232 m² de locaux - Bateviande Massais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 07906321K0005
Demandeur
LES JOUTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07906321K0005, délivré le 21 juin 2021 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bateviande Massais, Val en Vignes (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JOUTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G284, G283, G285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massais
Territoire administratif
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 062 m² |
| Total | 2 830 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOUTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820888659
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VAL-EN-VIGNES (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906321K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |