Permis de construire n° 07916224X0001 à Magné pour 3 480 m² de logement, 1 Rue Des Iris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 07916224X0001
Demandeur
SCCV VILLAGES D'OR MAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916224X0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Iris. Le projet est porté par SCCV VILLAGES D'OR MAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 3 480 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Total | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 62 | 12 | - | - | - | 74 |
| - | 83,8 % | 16,2 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLAGES D'OR MAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930533914
- SIRET
- 93053391400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916224X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |