Permis de construire Logement N° 07916224X0001

Permis de construire n° 07916224X0001 à Magné pour 3 480 m² de logement, 1 rue des Iris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 07916224X0001

Demandeur

SCCV VILLAGES D'OR MAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916224X0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 1 rue des Iris. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLAGES D'OR MAGNE.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 74 logements collectifs. Les T2 représentent 62 des 74 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 800 m², soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/07/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1398. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 800 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 480 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 62 logements sur 74.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 62 12 - - - 74
- 83,8 % 16,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLAGES D'OR MAGNE, basée à Lattes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV VILLAGES D'OR MAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930533914
SIRET
93053391400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916224X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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