Permis de construire n° 07916212R0027 à Magné pour 1 671 m² de locaux, 76 Chem de la Bremaudiere La Bremaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07916212R0027
Demandeur
GAEC DE LA BREMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916212R0027 a été délivré le 28 mai 2013 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 76 Chem de la Bremaudiere La Bremaudiere. GAEC DE LA BREMAUDIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 310 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 225. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bremaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 671 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 754 m² à 4 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
| Total | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BREMAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE LA BREMAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431698414
- SIRET
- 43169841400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916212R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |