Permis de construire n° 07916212R0027 à Magné pour 1 671 m² de locaux, 76 Chem De La Bremaudiere La Bremaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07916212R0027
Demandeur
GAEC DE LA BREMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Chem De La Bremaudiere La Bremaudiere, le permis de construire n° 07916212R0027 a été délivré le 28 mai 2013 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BREMAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP225. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bremaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
| Total | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 2 754 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 4 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BREMAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431698414
- SIRET
- 43169841400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAGNE (79460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916212R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |