Permis de construire n° 07915318S0001 à Loubigné pour 1 260 m² de locaux, Les Couanes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 07915318S0001
Demandeur
GAEC BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915318S0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Les Couanes. La demande émane de GAEC BENOIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubigné Code postal 79110 Identifiant INSEE 79153
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 5 960 m² |
| Total | 4 700 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 5 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 5 960 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 5 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347415853
- SIRET
- 34741585300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOUBIGNE (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |